Conditions générales de vente

PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la société ARKANA LIVING SAS, au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 881 191 001, ayant son siège social au 1165 chemin des combes, 06600 Antibes, France (ci-après « la Société » ou « Arkana Private ») et, d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site  www.arkanaprivate.com , ci-après dénommée « le Client ». La société Arkana Living exerce exclusivement une activité de vente à distance. Aucun accueil du public n’est assuré à l’adresse du siège social.

Tout achat sur le site  www.arkanaprivate.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions sans restriction ni réserve.

 

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Client : désigne tout utilisateur (consommateur ou professionnel) qui procède à l’achat d’un Produit via le Site.
• Commande : désigne le processus de sélection des Produits, la validation du panier et le règlement intégral du prix par le Client.
• Contrat : désigne les présentes CGV, incluant le préambule et les articles suivants.
• Données personnelles : désigne l’ensemble des informations relatives au Client renseignées lors de la Commande.
• Produits : désigne l'ensemble des meubles, objets de décoration et accessoires disponibles à la vente sur le Site.
• Site : désigne la plateforme e-commerce accessible à l'adresse www.arkanaprivate.com.

 

ARTICLE 2 : OBJET ET VERSION EN VIGUEUR 2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, passer des Commandes et gérer leurs relations avec Arkana Private. 2.2. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution. 2.3. Arkana Private se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande. 2.4. Le Client déclare avoir obtenu de la Société, préalablement à sa Commande, l’ensemble des informations sur les Produits, les prix et les modalités de livraison. Il reconnaît être seul responsable du choix des Produits ainsi que de leur adéquation à ses besoins.

 

ARTICLE 3 : PRIX, DEVISES ET RÉGIME DOUANIER (DDP/DAP) 3.1. Affichage : Les prix sont indiqués en Euros (EUR) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou dans la devise sélectionnée par le Client (CHF, USD, etc.). 3.2. Livraisons hors Union Européenne (Régime DAP) : Par défaut, pour toute livraison hors UE, les droits de douane, TVA locale et autres taxes d'importation sont à la charge exclusive du Client. 3.3. Livraisons en DDP (Delivered Duty Paid) : Dans le cas exceptionnel d'une offre spécifiée "DDP" ou "DDP TTC" (notamment pour la Suisse) apparaissant explicitement sur la facture, la Société prend en charge l'intégralité des taxes et formalités douanières. À défaut de cette mention écrite, le régime standard (taxes à charge du client) s'applique.

 

ARTICLE 4 : REPRÉSENTATION DES ARTICLES ET OPTIMISATION NUMÉRIQUE 4.1. Arkana Private s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise possible. 4.2. Optimisation Visuelle : Le Client est informé que des techniques de mise en scène numérique, d'optimisation artistique et de rendus par intelligence artificielle sont utilisées sur le Site pour offrir une présentation ultra-réaliste des produits en ambiance. 4.3. Ces illustrations sont des suggestions de présentation non contractuelles. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des variations mineures de teintes, de textures ou de rendus liées aux outils numériques ou à l'affichage sur le moniteur du Client.

 

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET ACCESSIBILITÉ POIDS LOURDS 5.1. Lieu : La livraison s'effectue au "pas de porte", soit au portail de la maison ou au pied de l'immeuble. 5.2. Garantie d'Accessibilité (Clause Impérative) : Le Client garantit que l'adresse de livraison est accessible par un véhicule de transport lourd (type 19 tonnes ou semi-remorque). Il appartient au Client de vérifier préalablement que la route d'accès est carrossable, autorisée aux poids lourds et exempte de toute restriction (chemins étroits, terre, ponts limités, arrêtés municipaux). 5.3. Inaccessibilité : Si la livraison ne peut aboutir en raison d'une configuration géographique non signalée ou d'un accès impraticable, les frais de retour en entrepôt et les frais de réexpédition sur un véhicule adapté seront intégralement à la charge du Client. 5.4. Vérification et Réserves : Le Client doit impérativement déballer le produit en présence du transporteur. Toute avarie constatée doit faire l'objet de réserves manuscrites précises, motivées et datées sur le bordereau de transport. À défaut de réserves explicites (la mention "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur), aucune réclamation pour casse liée au transport ne sera acceptée.

 

ARTICLE 6 : PAIEMENT ET SÉCURISATION DES TRANSACTIONS  6.1. Moyens de paiement : Le règlement de la Commande peut s'effectuer par Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal ou par virement bancaire. 6.2. Sécurisation : Arkana Private met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des paiements. Le Site utilise la solution Shopify Payments. Cet outil garantit la confidentialité totale des données bancaires. Shopify Payments est conforme à la Norme de sécurité des données du PCI (PCI-DSS) et prend en charge les paiements 3D Secure. Les données sont entièrement cryptées et ne sont à aucun moment conservées sur le Site. 6.3. La commande n'est définitive qu'après encaissement total et validation du paiement par les organismes bancaires.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION 7.1. En application des articles L.221-5, L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour retourner tout produit neuf et en parfait état dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l’objet d’une utilisation ne pourront être repris. 7.2. Exclusions : Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (produits sur-mesure) sont strictement exclus du droit de rétractation. 7.3. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse contact@arkanaprivate.com avant l’expiration du délai légal.

 

ARTICLE 8 : GARANTIES ET NATURE DES PRODUITS 8.1. Origine des Produits et rôle du vendeur : Arkana Private sélectionne et commercialise des Produits conçus et fabriqués par des partenaires professionnels spécialisés, sans en assurer elle-même la fabrication, sauf indication contraire expresse. Les Produits sont proposés dans le cadre de la direction artistique et de la sélection exclusive d’Arkana Private.

En sa qualité de vendeur, Arkana Private demeure l’unique interlocuteur contractuel du Client et assume l’intégralité des garanties légales applicables. 8.2. Garanties légales : Les Produits bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi, pendant une durée de deux ans à compter de la livraison.

 

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le présent site constitue une œuvre de l'esprit protégée. La société Arkana Living bénéficie en sa qualité d'auteur d'une protection exclusive sur l'intégralité du contenu (textes, logos, images IA ou réelles, structure). Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et pénales.

 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE L’exécution des obligations de la Société est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (grèves, intempéries, incendies, catastrophes naturelles, blocage des réseaux de transport) qui en empêcherait l’exécution selon l’article 1218 du Code civil.

 

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La Société Arkana Private ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client, ni des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site. En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au-delà du montant total de la Commande effectivement payée par le Client. La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de la Société, ni dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales obligatoires prévues par la loi.

 

ARTICLE 12 : MÉDIATION ET LITIGES En cas de réclamation ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Arkana Private à l’adresse suivante : contact@arkanaprivate.com , afin de rechercher une solution amiable. 12.1 Médiation – Clients consommateurs. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur peut, à défaut de résolution amiable préalable, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation auprès du médiateur CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables au consommateur.12.2 Litiges avec des clients professionnels. Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, survenant entre la Société et un Client agissant en qualité de professionnel, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

 

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français, quel que soit le pays de résidence du Client. La détermination des juridictions compétentes s’effectue conformément aux dispositions légales en vigueur, et notamment aux règles spécifiques applicables en matière de protection du consommateur.

Version en vigueur au 29 janvier 2026